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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Ordonnance
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Chambre préliminaire I
Affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
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Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on two Defence requests in relation to the hearing scheduled for 30 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-280
Order scheduling a hearing pursuant to rule 118(3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-270
Order scheduling a hearing pursuant to rule 118(3) of the Rules of Procedure and Evidence
19 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-270
Decision on the « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision de la Juge unique portant sur la question de la participation des victimes à la procédure relative à l'état de santé du Président Gbagbo et à son aptitude à être jugé (ICC-02/11-0
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
11 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-265
Decision on issues related to the hearing on Mr Gbagbo's fitness to take part in the proceedings against him
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-249
Order scheduling a hearing in relation to Mr Gbagbo's fitness to take part in the proceedings against him
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-241
Order scheduling a hearing in relation to Mr Gbagbo's fitness to take part in the proceedings against him
12 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-241
Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
12 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-241-tFRA
Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre
3 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-238-tFRA
Order on the re-filing of the "Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre"
3 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-238
Order on the re-filing of the "Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-238
Decision on the Defence "Demande de prorogation du délai relatif au dépôt d'observations sur l'état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-218
Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)"
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212
Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212
Decision on the OPCV's "Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-211
Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212-tFRA
Decision on issues related to the proceedings under rule 135 of the Rules of Procedure and Evidence and postponing the date of the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-201
Decision on the "Requête de la Défense aux fins d'expurgation de deux attestations" and the "Demande aux fins de mesures de protection"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 juillet 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-195
Decision on the schedule for the confirmation of charges hearing and related issues
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
16 juillet 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-186
Decision on the ''Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de expurgations"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
13 juillet 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-179
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