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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance IX
Chambre préliminaire II
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Situation
Situation en Ouganda
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Arrêts, décision et ordonnance
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ORDER GRANTING A NEW DEADLINE TO THE REGISTRAR FOR THE SUBMISSION OF ADDITIONAL INFORMATION AND COMMENTS ON THE STATUS OF COOPERATION IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 octobre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-75
ORDONNANCE ACCORDANT AU GREFFIER UN NOUVEAU DÉLAI POUR LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS ET DE COMMENTAIRES COMPLÉMENTAIRES SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS SUR LE PLAN DE LA COOPÉRATION DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 octobre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-75-tFRA
ORDER TO THE REGISTRAR AND THE PROSECUTOR FOR THE SUBMISSION OF INFORMATION ON THE STATUS OF THE EXECUTION OF THE WARRANTS OF ARREST IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 septembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-72
ORDONNANCE ENJOIGNANT AU GREFFIER ET AU PROCUREUR DE PRÉSENTER DES INFORMATIONS SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’EXÉCUTION DES MANDATS D’ARRÊT DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 septembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-72-tFRA
Scheduling Order for "Decision on the Prosecutor's Application for Appeals Chamber to give suspensive effect to prosecutors application fo Extraordinary Review
Le Procureur c. Dominic Ongwen
5 septembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65
Decision on the Prosecutor's "Application for Appeals Chamber to Give Suspensive Effect to Prosecutor's Application for Extraordinary Review"
Le Procureur c. Dominic Ongwen
14 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-66
Ordonnance portant calendrier aux fins de la « Décision relative à la demande du Procureur visant à ce que la Chambre d’appel ordonne que la demande d’examen extraordinaire ait un effet suspensif »
Le Procureur c. Dominic Ongwen
12 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65-tFRA
Decision on the Prosecutor's Applications for Leave to Appeal dated the 15th Day of March 2006 and to Suspend or Stay Consideration of Leave to Appeal dated the 11th day of May 2006
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-64
Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’autorisation d’interjeter appel déposée le 15 mars 2006 et à la demande sollicitant un sursis à l’examen de la demande d’autorisation d’interjeter appel ou une suspension de cet examen déposée le
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-64-tFRA
DECISION ON THE PROSECUTOR'S REQUEST OF 3 JULY 2006 FOR UNSEALING OF DOCUMENTS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-63-tENG
DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DU PROCUREUR DATÉE DU 3 JUILLET 2006 AUX FINS DE LEVÉE DE SCELLÉS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-63
DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION D'UN JUGE UNIQUE POUR LA LEVÉE DES SCELLÉS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 mai 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-61
DECISION APPOINTING A SINGLE JUDGE FOR UNSEALING OF DOCUMENTS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
29 mai 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-61-tENG
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber
Le Procureur c. Dominic Ongwen
24 mai 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-60
DÉCISION RELATIVE AU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D’APPEL
Le Procureur c. Dominic Ongwen
24 mai 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-60-tFRA
Decision to unseal further documents of the record
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-54
Decision on the Prosecutor's Application that the Pre-Trial Chamber disregard as irrelevant the Submission filed by the Registry on 5 December 2005
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-53-Red
Décision de lever les scellés dont font l'objet d'autres documents figurant dans le dossier
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-54-tFRA
Décision de reporter la conférence de mise en état concernant l’application de l’article 53 à l’enquête sur la situation en Ouganda.
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 Décembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-48-tFRA
Decision to postpone the Status Conference on the Investigation in the Situation in Uganda in Relation to the Application of Article 53
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 Décembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-48
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