Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
(-)
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre préliminaire I
Affaire
ALL
(-)
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation dans l'État de Palestine
Situation en Libye
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Situation en Géorgie
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
Situation en République gabonaise
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Ordonnance relative à la requête du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant l’accès à certains documents portant sur les demandes de participation a/0026/06, a/0145/06, a/0203/06 et a/0220/06
Situation en République démocratique du Congo
17 septembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-395-tFRA
Order on the request by the OPCD for access to previous filings and for extension of page and time limit
Situation en République démocratique du Congo
31 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-383
Ordonnance relative à la requête du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant l'accès à des documents déposés antérieurement ainsi qu'une augmentation du nombre de pages autorisé et une prorogation de délai
Situation en République démocratique du Congo
31 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-383-tFRA
Order concerning the transmission of further information on victims' applications
Situation en République démocratique du Congo
24 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-376
Ordonnance relative à la transmission de renseignements supplémentaires se rapportant aux demandes des victimes
Situation en République démocratique du Congo
24 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-376-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page courante
2