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Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on Access to Certain Documents and the Preparation of the Examination of Prosecution Witnesses Article 68(3) of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704-tENG-Corr
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68 (3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704
Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on Access to Certain Documents and the Preparation of the Examination of Prosecution Witnesses Article 68(3) of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704-tENG
Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1671
Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1660
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642
Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Application by the Defence for Germain Katanga entitled “Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642-tENG
Soumission du Représentant légal du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1637
Soumission du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » relative à la communication de l’identité des victimes représentées aux parties et portant demande de report du délai imparti par la Chambre pour déposer une requête en mesure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1632
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’ordre de d’interrogation des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1605
Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1583
Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1544
Réponse du Représentant légal des victimes 0315/09 et 0316/09 à la demande de la Défense visant à la communication de l'identité desdites victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1543
Mémoire des Représentants légaux des victimes sur l’interprétation de l’article 25,3,a du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1539
Réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1490
Observations of the Legal Representatives of the Victims Represented by Mr Jean-Louis Gillisen and Mr Joseph Keta on “The Defence motion for a declaration on unlawful detention and stay of proceedings (ICC-01/04-01/07-125-Conf-Exp)”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1331-tENG
Observations des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean-Louis GILLISEN et Me Joseph KETA sur " The Defence motion for a declaration on unlawful détention and stay of proceedings (ICC-01/04-01/07-125-conf-Exp) "
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1331
Observations conjointes des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean MULAMBA, Me Carine BAPITA, Me Hervé DIAKIESE sur la détention préventive de Germain KATANGA (règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1273
Observations des Représentants légaux sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1267
Observations des représentants légaux des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1225
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