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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Représentants légaux des victimes
Greffier
Chambre de première instance II
Bureau du conseil public pour les victimes
Autres participants
Défense : Lubanga
Le Fonds au profit des victimes
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants des États
Chambre de première instance
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA18
OA07
OA03
OA12
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA11
OA21
OA02
OA05
OA19
OA06
OA12, OA13
OA17, OA18
OA14
OA10
OA15
OA20
OA09
OA05, OA06
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Response to the “Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3409-tENG
Réponse à la « Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3409
Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil pu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3408
Application for Leave to Reply to the “Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017” filed on 18 May 2018 by the Application for Leave to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3408-tENG
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo au « Mémoire dans l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II » communiqué le 19 mars 2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo to the “Mémoire dans l’appel contre la ‘Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu’ du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II” submitted on 19 March 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406-tENG
Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3407
Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3407-tENG
Response of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims to the Appeal Brief of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo against the“Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”handed down by Trial Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405-tENG
Réponse des Représentants légaux du groupe de victimes V01 au Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendu par la Chambre de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405
Corrigendum à la Réponse consolidée des représentants légaux du groupe des victimes V02 aux mémoires de la défense de M. Thomas Lubanga Dyilo et des représentants légaux du groupe des victimes V01 contre la « Décision fixant le montant des réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr
Corrigendum to the Consolidated Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Briefs of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo and the Legal Representatives of the V01 Group of Victims against the
“Decision Setting the Size
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr-tENG
Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 avril 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3401
Fourth progress report on the implementation of collective reparations as per Trial Chamber II’s orders of 21 October 2016 and 6 April 2017 with Confidential, ex parte Annex A available to the Registry, Legal Representatives and OPCV only Confidentia
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2018
Rapport
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3400
Version publique Corrigendum au Mémoire dans l’appel contre la "Décision fixant le montant desréparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première Instance II, ICC-01/04-01/06-3396-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2018
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3396-Corr-Red
Public Version of the Corrigendum to the Appeal Brief against the“Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu”Handed Down by Trial Chamber II on 15 December 2017, ICC-01/04-01/06-3396-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2018
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3396-Corr-Red-tENG
Version Publique du Corrigendum au Mémoire dans l’appel contre la "Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première Instance II, ICC-01/04-01/06-3396-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mars 2018
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3396-Corr-Red
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeals against the decision of Trial Chamber II entitled “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 mars 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3397
Observations in relation to the victim identification and screening process pursuant to the Trial Chamber’s order of 25 January 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 mars 2018
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3398
Order Instructing the Trust Fund for Victims to File the Documents Requested by the Chamber on the Process of Screening New Victims, the Progress of Discussions with the Stakeholders Involved in Locating and Identifying New Victims, the Possibility of Ea
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mars 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3395-tENG
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