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Third Decision on the Administrative Decisions of the Trust Fund for Victims on New Applications for Reparations and Applications a/30314/19, a/30077/20 and a/30103/20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3494-tENG
Decision on the joint application for information on victims involved in proceedings in both The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and The Prosecutor v. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3493-tENG
Décision relative à la requête conjointe d’informations concernant les victimes impliquées à la fois dans les affaires Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3493
Onzième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 fé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3491
Décision sur la requête du Fonds au profit des victimes du 8 octobre aux fins de déposer une réplique
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3489
Decision on the Request of the Trust Fund for Victims of 8 October to File a Reply
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3489-tENG
Demande d’autorisation de réplique aux observations des représentants légaux du groupede victimes V01 (ICC-01/04-01/06-3485-Conf-Exp) conformément à la norme 24-5 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3488
Observations du BCPV sur la Requête d’approbation des résultats de l’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes déposée par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3484
Observations des Représentants légaux des victimes du groupe V02 que la requête ICC-01/04-01/06-3480-Conf + Anx du Fonds au profit des victims en date du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3486
Information additionnelle concernant la « Requête d’approbation des résultats del’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes » (ICC-01/04-01/06-3480-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3483
Order Setting the Deadline for the Filing of Observations on the Request of the Trust Fund for Victims of 21 September 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3482-tENG
Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3482
Information concernant les demandes a/30103/20, a/30314/19 et a/30077/20 conformément à la Décision du 11 septembre 2020 (ICC-01/04-01/06-3479-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3481
Requête d’approbation des résultats de l’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3480
Deuxième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3479
Second Decision on the Administrative Decisions of the Trust Fund for Victims Regarding New Applications for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3479-tENG
Dixième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 fé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3478
Decision concerning the First and Second Transmissions of Administrative Decisions on New Applications for Reparations Taken by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3476-tENG
Décision relative à la première et à la deuxième transmission des décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur des nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3476
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes et à la Section de la participation des victimes et des réparations de donner accès à la Chambre aux nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3475
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