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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Représentants légaux des victimes
Greffier
Chambre de première instance II
Bureau du conseil public pour les victimes
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Défense : Lubanga
Le Fonds au profit des victimes
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants des États
Chambre de première instance
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA18
OA07
OA03
OA12
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA11
OA21
OA02
OA05
OA19
OA06
OA12, OA13
OA17, OA18
OA14
OA10
OA15
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OA09
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Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant la demande présentée par l’organisation Child Soldier International le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3013
Observations of the Trust Fund for Victims on the appeals against Trial Chamber I ‘s ‘’Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3009
Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première instance le 7 août 2012"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3010
Réponse aux demandes d’intervention comme amici curiae au stade de l’appel contre la Décision en réparations.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3008
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga aux documents déposés par les victimes au soutien de leurs appels à l’encontre de la « Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations » rendue par la Chambre de premiè
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga to the documents filed by the victims in support of their appeals against the Trial Chamber’s Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011-tENG
Réponse au Mémoire de la Défense relatif à l’appel contre la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » du 7 août 2012.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3007
Response to the Defence Brief on the appeal against the Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3007-tENG
Version publique expurgée -Réplique de la Défense aux observations des Représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 sur les appels de la Défense relatifs au Jugement et à la Décision sur la peine et sur l’appel du Procureur relatif à la Décisi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3005-Red
Prosecution’s Response to the Observations of Legal Representatives Group V01
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 mars 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3004
Decision on the “Prosecution's request to strike Thomas Lubanga's Reply or, alternatively, for leave to respond to its new argument”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 mars 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3002
Order inviting responses to the “Application by Child Soldiers International for leave to submit observations to Appeals Chamber of the International Criminal Court pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 mars 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3001
Order inviting responses on two applications for leave to submit observations as amici curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 mars 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3000
Ordonnance invitant au dépôt de réponses à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale en vertu
de la règle 103 du Règle
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 mars 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3001-tFRA
Ordonnance invitant au dépôt de réponses à deux requêtes aux fins d’autorisation de présenter des observations en qualité d’amici curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 mars 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3000-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’exclusion de la réplique de Thomas Lubanga ou, à défaut, d’autorisation de répondre au nouvel argument avancé par celui-ci
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 mars 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3002-tFRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de solliciter l’autorisation de répondre aux procédures ICC-01/04-01/06-2993, ICC-01/04-01/06-2994 et ICC-01/04-01/06-2995, déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-2999-Red
Defence’s Response to the “Prosecution’s request to strike Thomas Lubanga’s Reply, or alternatively, for leave to respond to its new argument”, filed on 6 March 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mars 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2997-tENG
Réponse de la Défense à la « Prosecusion’s request to strike Thomas Lubanga’s Reply, or, alternatively, for leave to respond to its new argument », déposée le 6 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mars 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2997
Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Request for Disclosure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mars 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2998
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