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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Présidence
Greffier
Chambre de première instance
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
OA04
OA08
OA03
OA18
OA05
OA07
OA12
OA11
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA02
OA06
OA19
0
OA12, OA13
OA17, OA18
OA21
OA05, OA06
OA09
OA10
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Decision regarding the Protocol on the practices to be used to prepare witnesses for trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1351
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le dépôt du résumé actualisé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1350-tFRA
"Decision on opening and closing statements"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1346
Order on prosecution's request for extension of the page limit of updated "Summary of Presentation of Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1350
Décision relative au protocole pratique de préparation des témoins au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1351-tFRA
"Decision on the requests of the Prosecutor and the Defence for suspensive effect of the appeals against Trial Chamber I's Decision on Victim's Participation of 18 January 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1347
Decision on whether two judges alone may hold a hearing - and - Recommendations to the Presidency on whether an alternate judge should be assigned for the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1349
Décision relative aux déclarations liminaires et finales
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1346-tFRA
Décision relative à la possibilité de la tenue d’une audience en présence de deux juges seulement et recommandations adressées à la Présidence sur l’opportunité d’affecter un juge
suppléant au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1349-tFRA
Agenda for Status Conference on 28 May 2008 and scheduling order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1343
Decision on prosecution's application for authorisation to add the non-redacted version of an expert report on age determination to the evidence to be relied on at the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341
Ordonnance autorisant le rétablissement de passages supprimés dans un document et invitant les parties à déposer des conclusions concernant ce document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1340-tFRA
Order authorising the lifting of redactions to, and seeking submissions on, one document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1340
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341-tFRA
Decision, in limine, on Victim Participation in the appeals of the Prosecutor and the Defence against Trial Chamber I's Decision entitled "Decision on Victims' Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335
Décision avant dire droit concernant la participation des victimes aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la décision de la Chambre de première instance I intitulée « Décision relative à la participation des victimes »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335-tFRA
Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et au document déposé par l’Accusation au sujet de la décision de la Chambre de première instance invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1333-tFRA
Decision on the request of the OPCV and on the prosecution's filing which Concern the Trial Chamber's decision inviting the parties' observations on applications for participation of victims issued on 6 May 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1333
Ordonnance suspendant le délai fixé dans la « Décision invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes de participation à la procédure émanant de a/0001/06 à a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a/0105/06,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1319-tFRA
Order suspending deadline in "Decision inviting the parties' observations on applications for participation of a/0001/06 to a/0004/06, a/0047/06 to a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a70105/06, a/0221/06, a/0224/06 to a/0233/06, a/0236/06, a/0237/06 to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1319
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