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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Présidence
Greffier
Chambre de première instance
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
OA04
OA08
OA03
OA18
OA05
OA07
OA12
OA11
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA02
OA06
OA19
0
OA12, OA13
OA17, OA18
OA21
OA05, OA06
OA09
OA10
OA14
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Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de remettre Thomas Lubanga Dyilo en liberté rendue oralement par la Chambre de première instance I le 15 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2526-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution's Urgent Request for Variation of the Time-Limit to Disclose the Identity of Intermediary
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2528
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I intitulée « Décision relative à la requête urgente du Procureur aux fins de modi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2528-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par Thomas Lubanga Dyilo d’une réponse à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour son mémoire d’appel contre la décision rendue le 8 juillet 2010 par laquelle la Chambre de première
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2529-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the oral decision of Trial Chamber I of 15 July 2010 to release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2526
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2525
Order on the filing of a response by Thomas Lubanga Dyilo to the Prosecutor's application for suspensive effect of his appeal against Trial Chamber Ps oral decision of 15 July 2010 to release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2527
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2525-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par Thomas Lubanga Dyilo d’une réponse à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la décision de remettre Thomas Lubanga Dyilo en liberté, rendue oralement par la Chambre de première inst
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2527-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2524-tFRA
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2524
Redacted Decision on the "Prosecution's request for non-disclosure of information in transcripts of the Lubanga case to defence in the Katanga and Ngudjolo case'' and the "Joint Application for maintaining discrete redactions to transcripts of witness
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juillet 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2521-Red
Redacted Decision on the Prosecution's Urgent Request for Variation of the Time-Limit to Disclose the Identity of Intermediary 143 or Alternatively to Stay Proceedings Pending Further Consultations with the VWU
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2517-Red
Version expurgée de la décision relative à la requête urgente du Procureur aux fins de modification du délai de communication de l’identité de l’intermédiaire 143 ou de suspension de l’instance dans l’attente de consultations plus approfondies avec l’
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2517-Red-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense dans l’affaire Katanga et Ngudjolo aux fins de communication de transcriptions dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2471-tFRA
Decision on the request from the defence in the Katanga and Ngdujolo case for disclosure of transcripts in the Lubanga case
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2471
Order on disclosure of information on intermediaries and witnesses contained in Annexes to filing ICC-01/04-01/06-2466 to the legal representatives of victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2468
Ordonnance relative à la communication d’informations concernant des intermédiaires et des témoins dont le nom figure dans les annexes de l’écriture ICC-01/04-01/06-2466 adressée aux représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2468-tFRA
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de non-communication d’informations contenues dans les transcriptions d’interrogatoires de témoins à charge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2465-Red-tFRA
Redacted Decision on the "Prosecution's Request for Non-Disclosure of Information in Transcripts of Re-Interviews with Prosecution Witnesses"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2465-Red
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