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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Communiqué
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Transmission
Avis
Transmission
Motion
Requête
Réplique
Appel
Avis
Information
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Source du document
Bureau du Procureur
Défense : Yekatom
Défense : Ngaïssona
Greffier
Défense : Said
Chambre de première instance
Chambre préliminaire II
Greffe
Chambre de première instance V
Bureau du conseil public pour les victimes
Greffe
Chambre préliminaire
Chambre d’appel
Défense : Mokom
Chambre de première instance VI
Représentants légaux des victimes
Greffe
Présidence
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Défense
Greffe
Conseil de permanence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour la Défense
Greffe
Article 85 Chambre
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Conseiller juridique du témoin
Le Fonds au profit des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
OA02
OA01
OA4
OA3
OA03
OA3, OA4
OA04
OA5
OA2
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Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers
Situation en République centrafricaine II
3 juillet 2014
Décision
Présidence
ICC-01/14-2
Decision Assigning the Situation in the Central African Republic II to Pre-Trial Chamber II
Situation en République centrafricaine II
18 juin 2014
Décision
Présidence
ICC-01/14-1
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158
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