Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Observations
Type de Décision
Source du document
Bureau du Procureur
Représentants légaux des victimes
Greffier
Défense
Greffe
Défense : Al Hassan
Greffe
Autres participants
Greffe
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Observations des victimes tendant à la fixation d’une peine exemplaire pour crimes de guerre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2016
Observations
ICC-01/12-01/15-135
The Registry’s Observations on Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’s Solvency and Conduct while in Detention
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
21 juillet 2016
Observations
Greffe
ICC-01/12-01/15-134
The Registry’s Observations on Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’s Solvency and Conduct while in Detention
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
21 juillet 2016
Observations
Greffier
ICC-01/12-01/15-134
Observations de la Défense sur la requête 105-Conf-Red du Bureau du Procureur, conformément à l’ordre de la Chambre en date du 20 juin 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-115
Observations de la Défense sur la requête 105-Conf-Red du Bureau du Procureur, conformément à l’ordre de la Chambre en date du 20 juin 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 juin 2016
Observations
ICC-01/12-01/15-115
?Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-111
Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 juin 2016
Observations
ICC-01/12-01/15-111
Registry’s Observations pursuant to Trial Chamber VIII’s “Decision on Victims Participation at Trial and on Common Legal Representation of Victims” (ICC-01/12-01/15-97-Red)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 juin 2016
Observations
Greffier
ICC-01/12-01/15-107
Registry’s Observations pursuant to Trial Chamber VIII’s “Decision on Victims Participation at Trial and on Common Legal Representation of Victims” (ICC-01/12-01/15-97-Red)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 juin 2016
Observations
Greffe
ICC-01/12-01/15-107
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
16 juin 2016
Observations
ICC-01/12-01/15-94-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
16 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-94-Red
Public redacted version of the Prosecution’s Observations on Three Applications for Victims’ Participation in the Proceedings, 31 May 2016, ?ICC-01/12-01/15-92-Conf-Exp ?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
15 juin 2016
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-92-Red2
Public redacted version of the Prosecution’s Observations on Three Applications for Victims’ Participation in the Proceedings, 31 May 2016, ICC-01/12-01/15-92-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
15 juin 2016
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-92-Red2
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
2
Page
3
Page courante
4