Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2025
Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 juin 2009 par M. Roberto Garretón
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1987
Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 janvier 2009 par M.Roberto Garretón
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1987-Corr
Enregistrement au dossier des versions expurgées du Rapport du Greffier du 8 juin 2009 (lCC-01/04-01/07-1195-Conf-Exp) et du Mémoire urgent de l'Accusation du 11 juin 2009 (ICC-01/04-01/07-1200-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1233
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1197
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1198
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0053/09
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1919
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0343/09, a/0353/09, a/0359/09, a/0360/09, a/0361/09, a/0380/09, a/0389/09 et a/0393/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1164
Déclarations solennelles de Maître Vincent Lurquin, Maître Fidel Nsita Luvengika et Maître Flora Mbuyu Anjelani, représentant légaux de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1168
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0523/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1879
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0279/09, a/0280/09, a/0281/09, a/0282/09, a/0283/09, a/0284/09, a/0285/09, a/0286/09, a/0288/09, a/0290/09, a/0291/09, 0/0297/09, 0/0305/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1142
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0165/09, a/0166/09, a/0167/09, a/0168/09, a/0169/09, a/0202/09, a/0203/09, a/0205/09, a/0206/09, a/0207/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1113
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08, a/0527/08, a/0067/09, a/006
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1114
Registration in the Record of the Redacted Version of the Curriculum Vitae of Dr. Elisabeth Schauer
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1822
Submission by the Registrar of a revised version of the E-Court Protocol of Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1003
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-945
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0520/08, a/0524/08, 0527/08, a/0053/09, a/0067/09 à a/0086/09, a/0112/09 à a/0120/09 et a/0122/09 à a/0128/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-947
Registration in the record the declaration of Mr. Andreas O'Shea accepting his appointment as associate counsel in the team of Mr. Germain Katanga and the executed undertakings
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-928
Submission by the Registrar of additional correspondence received from the United Nations in relation to the expert testimony of Mr. Roberto Garretón
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1668
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Paul Kabongo Tshimangu,représentant légal de la victime a/0257/07
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1662
About 107 results