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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Legal Representative’s Response to the Defence’s «Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de Première Instance III intitulée « Decision on the defence application to obtain a ruling to correct the revised Second Amended Doc
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 octobre 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-961
Legal Representative’s Observations on the Prosecution’s Submission on Agreed facts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 octobre 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-940
Legal Representative’s Response to the Defence’s Request for revision of the Revised Second Amended Document Containing the Charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 septembre 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-910
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 relatives à la requête de l'Accusation du 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 septembre 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2566
Demande supplementaire du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-870
Demande du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes aux procédures
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-860
Observations of the Legal Representative regarding the review of the detention of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
15 juillet 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-825
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal de la victime a/0050/06 à la "Seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents" datée du 16 juin 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 juin 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2497-Red
Legal Representative's Response to Prosecution's request for restriction on the use of non-public material for Defence investigations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-788
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la "Requête de la Défense aux fins de dépôt de documents" datée du 5 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 mai 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2458-Red
Submissions by the Legal Representative on the supplementary information provided by the Central African Republic on national law
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 mai 2010
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-773
Response by the Legal Representative to the “Requête de la Défense aux fins de faire intervenir un témoin-expert en Droit de Procédure Pénale de la République Centrafricaine”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
26 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-762
Response by the Legal Representative to the Defence’s First and Second Requests in order to inform the Chamber of new developments in the judicial proceedings in the Central African Republic
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-759
Corrigendum to the “Response by the Legal Representative of Victims to the Defence's Challenge on Admissibility of the Case pursuant to articles 17 et 19 (2) (a) of the Rome Statute with 102 Annexes Confidential ex parte OPCV only and same Annexes Pub
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-756
Réponse du Représentant légal des demandeurs a/0293/08, a/0511/08, a/0512/08, a/0513/08, a/0515/08, a/0516/08, a/0517/08, a/0562/08, a/0563/08, a/0564/08, a/0565/08, a/0566/08, a/0567/08, a/0568/08, a/0569/08, a/0570/08, a/0571/08, a/0572/08, a/0573/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-746
Réponse du représentant légal des victimes à la Requête de la Défense en vue de contester la recevabilité de l’affaire conformément aux articles 17 et 19-2-a du Statut de Rome, accompagnée de 102 annexes confidentielles, ex parte et réservées au Burea
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-742-tFRA
Response by the Legal Representative of Victims to the Defence's Challenge on Admissibility of the Case pursuant to articles 17 et 19 (2) (a) of the Rome Statute with 102 Annexes Confidential ex parte OPCV only and same Annexes Public Redacted
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-742
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la demande aux fins d'admission de documents comme éléments de preuve présentée par l'Accusation le 26 mars 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2388-Red
Response by the Legal Representative of Victims to the Defence's Challenge on Admissibility of the Case pursuant to articles 17 et 19 (2) (a) of the Rome Statute with 102 Annexes Confidential ex parte OPCV only and same Annexes Public Redacted
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-742-Corr
Application of the Legal Representative to extend the time limit for the submission of observations with regard to the admissibility proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 mars 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-732
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