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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations de la République de Côte d’Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 septembre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-250
Observations of victims on the refiled document in support of “Defence Appeal against ‘Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute’ dated 10 March 2009” filed on 15 April 2009 and on the Prosecution Response thereto filed
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 mai 2009
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/15-176
Observations filed by the Legal Representative of victims a/0090/06, a/0098/06, a/0118/06 and a/0122/06 on the interlocutory appeal lodged by the Ad hoc Counsel for the Defence against the Decision of the Single Judge of Pre-Trial Chamber II dated 14 Mar
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
3 novembre 2008
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/05-331
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