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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution response to Defence request for translation and additional time
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
16 août 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-484
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for an Extension of the Page Limit for the Prosecution’s Appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute” » (ICC02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 août 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-470
Prosecution Response to Defence Document in Support of Appeal against Decision on Redaction of Statements of Witnesses 4 and 9
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
28 avril 2008
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-452
Prosecution's Response to OPCD Appeal against the 24 December 2007 Decision on the Victims' Applications for Participation in the Proceedings
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-482
Prosecution's Response to "Defence Appeal Brief in Relation to First Decision on the Prosecution Requests and Amended Requests for Redactions under Rule 81"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 octobre 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-598
Prosecution's Response to Application for an Extension of Time
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 octobre 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-547
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