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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
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Chambre de première instance II
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Decision on the Prosecutor’s Application for Protective Measures Pursuant to Article 54(3)(f) of the Statute and Rule 81(4) of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-989-tENG
Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par le Procureur en vertu de l'article 54-3-f du Statut et de la règle 81-4 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-989
Décision relative à la requête du Procureur concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-988
Décision concernant trois requêtes du Procureur aux fins de maintien des suppressions ou de rétablissement de passages supprimés (ICC-01/04-01/07-859, ICC-01/04-01/07-860 et ICC-01/04-01/07-862)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1034
Decision on Three Prosecutor’s Applications to Maintain Redactions or Reinstate Redacted Passages (ICC-01/04-01/07-859, ICC-01/04-01/07-860 and ICC-01/04-01/07-862)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1034-tENG
Decision on the Prosecutor’s Request Relating to Three Forensic Reports
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-988-tENG
Order on the Prosecutor’s Application for an Extension of Time (Regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-978-tENG
Ordonnance relative à la demande du Procureur visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-978
Troisième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-965
Third review of the decision on the application for interim release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-965-tENG
Ordonnance relative à la présentation d’éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique des éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-956-tFRA
Order concerning the Presentation of Incriminating Evidence and the E-Court Protocol
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-956
Decision on the Prosecutor’s Application for Leave to Appeal the Decision on Redactions Rendered on 10 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-946-tENG
Décision sur la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative aux expurgations rendue le 10 février 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-946
Decision Inviting Observations from the Participants Concerning the Detention of Germain Katanga (Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-942-tENG
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-942
Décision relative au traitement des demandes de participation
Le Procureur c. Germain Katanga
28 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-933
Decision on the treatment of applications for participation
Le Procureur c. Germain Katanga
27 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-933-tENG
Motifs de la décision orale du 3 février 2009 relative à la procédure d'expurgation de documents obtenus par le Procureur en vertu de l'article 54-3-e du Statut et ordonnance enjoignant au Procureur de soumettre des documents à la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-931
Reasons for the Oral Decision of 3 February 2009 on the Procedure for the Redaction of Documents Obtained by the Prosecutor Under Article 54(3)(e) of the Statute and Order Instructing the Prosecutor to Submit Documents to the Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-931-tENG
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