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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Motifs de la « Décision relative à la participation des victimes dans le cadre de l’appel interjeté contre la “Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba
Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la Républiqu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-566-tFRA
Reasons for the "Decision on the Participation of Victims in the Appeal against the 'Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo and Convening Hearings with the Kingdom of Belgium, the Republic of Portugal, the Republic of France, the F
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-566
Order on the filing of a clarification in relation to the "Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d'appel interjetés par la Défense et l'Accusation à l'encontre de la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux demandes de participation présentées par des victimes dans le cadre des appels interjetés contre la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modif
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155-tFRA
Decision on the Presiding Judge in the appeals against the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151
Décision portant désignation du juge président dans le cadre des appels interjetés contrela Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cou
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151-tFRA
Further directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348
Instructions supplémentaires relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Germain Katanga against the decision of Trial Chamber I of 12 June 2009 on the admissibility of the case
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-RSC
Directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295
Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé des arrêts relatifs aux appels interjetés par le Procureur contre les décisions de la Chambre de première instance intitulées « Décision relative aux conséquences de la non-communication de pièces à décharge
couvert
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1481-tFRA
Decision on the "Prosecution's Application under Regulation 28 to provide Clarification or Additional Details which Impact on the Appeals against the Decisions to Stay the Proceedings and Release the Accused"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1476
Decision on the Presiding Judge in the appeal against the "Decision on the Prosecution's Application to Lift the Stay of Proceedings"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1475
Décision portant désignation du juge président dans l’appel interjeté contre la Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de levée de la suspension de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1475-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la requête introduite par l’Accusation en vertu de la norme 28 du Règlement de la Cour aux fins d’apporter des éclaircissements ou de fournir des précisions supplémentaires touchant aux
appels interjetés cont
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 septembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1471-tFRA
Décision relative à la participation des victimes dans le cadre de l’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1453-tFRA
Decision on the participation of victims in the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1453
Decision on the participation of victims in the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1452
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