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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de document
(-)
Requête
Type de Décision
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Ordonnance
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Greffier
Représentants légaux des victimes
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ongwen
Défense : Ntaganda
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Al Hassan
Défense : Bemba
Défense : Yekatom
Défense : Ngaïssona
Bureau du conseil public pour la Défense
Représentants des États
Défense : Kilolo
Défense : Said
Défense : Babala
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Arido
Défense : Mangenda
Défense : Lubanga
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Défense : Blé Goudé
Défense : Gicheru
Défense : Mokom
Défense : Ruto
Représentants légaux communs des victimes
Défense : Katanga
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Gaddafi
Défense : Ngudjolo
Défense : Sang
Chambre préliminaire I
Chambre préliminaire II
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur et Bureau du conseil public pour les victimes
Greffe
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Les representants legaux des demandeurs
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Réparations/Compensations
Réexamen de la peine, art. 110
Examen de la Présidence
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA02
OA01
OA05
OA06
OA07
OA03
OA01, OA02, OA03, OA04
OA08
OA09
OA10
OA11
OA14
OA01, OA02, OA03
OA8
OA12
OA13
OA15, OA16
OA21
OA07, OA08
OA1
OA15
OA02, OA03
OA05, OA06
OA09, OA10
OA3, OA4
OA17
OA18
OA19
OA04, OA05, OA06
OA5
OA11, OA12
OA17, OA18
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Registrar's request for an order of transfer of certain parts of the case record to the situation record
Situation en République démocratique du Congo
9 mars 2006
Requête
Greffier
ICC-01/04-129
Prosecutor's Request for a Postponement of the Status Conference Convened by the Pre-Trial Chamber in its 2 December 2005 Decision to Convene a Status Conference on the Investigation in the Situation of Uganda in Relation to the Application of Article 53
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 Décembre 2005
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-47
Prosecutor's Request for a Postponement of the Status Conference Convened by the Pre-Trial Chamber in its 2 December 2005 Decision to Convene a Status Conference on the Investigation in the Situation of Uganda in Relation to the Application of Article 53
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
6 Décembre 2005
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/05-71
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