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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Appel
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Transmission
Avis
Type de Décision
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
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ALL
(-)
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA07
OA02
OA08
OA13
OA01
OA15, OA16
OA01, OA02, OA03, OA04
OA03
OA09, OA10
OA12
OA18
OA02, OA03
OA04, OA05, OA06
OA17, OA18
OA21
OA05
OA11
OA17
OA01, OA02, OA03
OA05, OA06
OA09
OA03, OA04
OA10
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Observations of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 Regarding the Challenge to Jurisdiction Raised by the Defence in the Application of 23 May 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-349-tEN
Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 quant à l'exception d'incompétence soulevée par la défense dans la requête du 23 mai 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-349
Réponse à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation de faire appel contre la décision sur les demandes de participation des victimes.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 août 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-323
Requête des demandeurs a/0001/6, a/0002/6 et a/0003/6 à pouvoir répondre aux observations du Procureur et du conseil de la défense ad hoc
Situation en République démocratique du Congo
30 juin 2006
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-163
Application by Applicants a/0001/6, a/0002/6 and a/0003/6 for Leave to Respond to the Observations of the Prosecutor and Ad Hoc Counsel for the Defence
Situation en République démocratique du Congo
30 juin 2006
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-163-tENG
Observations du Représentant légal des victimes VPRS 1 à 6 suite aux observations du Procureur et du Conseil de la défense, au sujet du statut de victime des demandeurs VPRS 1 à VPRS 6 dans le cadre de l'affaire "Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mai 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-132
Demande de prorogation de délai pour l'envoi du mémoire du Représentant légal des victimes VPRS 1 à 6 suite aux observations du Procureur et du Conseil de la défense, au sujet du statut de victime des demandeurs VPRS 1 à VPRS 6 dans le cadre de l'affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 mai 2006
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-90
Observations of the Legal Representative of VPRS 1 to VPRS 6 following the Prosecution's Application for Leave to Appeal Pre-Trial Chamber I's Decision on the Applications for Participation in Proceedings of VPRS 1 to VPRS 6
Situation en République démocratique du Congo
27 janvier 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-105-tEN
Observations du représentant légal de VPRS 1 à 6 suite à la requête du Procureur sollicitant l'autorisation d'interjetter appel de la décision de la chambre préliminaire I sur les demandes de participation à la procédure de VPRS 1 à 6
Situation en République démocratique du Congo
27 janvier 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-105
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