Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Requête
Type de Décision
Source du document
ALL
(-)
Bureau du conseil public pour les victimes
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA09
OA15, OA16
OA21
OA06
OA09, OA10
OA11, OA12
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Demande du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes aux procédures
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-860
Application by the OPCV in its Capacity as Legal Representative of the Victims for Participation in the Interlocutory Appeal Filed by the Defence Challenging the Decision of Trial Chamber III of 28 July 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-848-tENG
Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes aux fins de participation à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance III du 28 juillet 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-848
Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 aux fins de participation aux appels interlocutoires interjetés par l'Accusation et la Défense à l'encontre de la décision du 14 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 septembre 2009
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2122
Application by the OPCV as the Legal Representative of Victims a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 and a/0052/06 to Participate in the Interlocutory Appeals Lodged by the Prosecution and the Defence Against the Decision of 14 July 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 septembre 2009
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2122-tENG
Demande du BCPV afin d'être autorisé en vertu de la norme 81-4-b du Règlement de la Cour à comparaître devant la Chambre dans le cadre de questions spécifiques liées aux mesures de protection au bénéfice du témoin W-007
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
20 mai 2009
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/07-1160
OPCV's request to submit observations on the Defense's Request dated 11 June 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juin 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1396
Request of the OPCV in relation to redactions to the applications of victims following the Trial Chamber's decision of 6 May 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1315
Request of the OPCV acting as Legal reprsentative of the Applicants in the Lubanga Case for participation in the interlocutory Appeals against trial Chamber I's Decision dated 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1228
OPCV's request to submit observations or otherwise be heard on point E of the order of 14 November 2007 and on the issue of the dual status of witnesses/Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 novembre 2007
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1038
Request for extension of time limit
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 novembre 2007
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1014
Request of the OPCV to access documents in the case record related to applicants a/0004/06 to a/0008/06, a/0019/06, a/0020/06, a/0022/06 to a/0024/06, a/0026/06, a/0027/06, a/0029/06, a/0030/06, a/0033/06, a/0035/06, a/0036/06, a/0039/06 to a/0041/06, a/
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2007
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-987
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3