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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 novembre 2014
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Order issuing confidential and public redacted versions of the "Preliminary and Final Decisions on the group of potential court witnesses''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2033
Ordonnance relative à la demande déposée le 30 mai 2007 par l’Ordre des avocats de Paris
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2007
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-990-tFRA