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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil pu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3408
Application for Leave to Reply to the “Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017” filed on 18 May 2018 by the Application for Leave to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3408-tENG
Response of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims to the Appeal Brief of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo against the“Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”handed down by Trial Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405-tENG
Réponse des Représentants légaux du groupe de victimes V01 au Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendu par la Chambre de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405
Corrigendum à la Réponse consolidée des représentants légaux du groupe des victimes V02 aux mémoires de la défense de M. Thomas Lubanga Dyilo et des représentants légaux du groupe des victimes V01 contre la « Décision fixant le montant des réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr
Corrigendum to the Consolidated Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Briefs of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo and the Legal Representatives of the V01 Group of Victims against the
“Decision Setting the Size
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr-tENG
Submissions on the Document Filed by the Office of Public Counsel for Victims in Support of its Appeal (ICC-01/04-01/07-3746-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3753-Red-tENG
Observations sur le document déposé par le Bureau du conseil public pour les victimes à l’appui de son appel (ICC-01/04-01/07-3746-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3753-Red
Observations supplémentaires de la Représentante légale des victimes conformément à l’ordre oral de la Chambre d’appel du 11 janvier 2018
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 janvier 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3598
Arabic translation: Brief in support of the Appeal (in part and limited) ICC-01/12-01/15-242-Conf-Exp-Corr filed against the Reparations Order of 17 August 2017 (ICC-01/12-01/15-236) issued by Trial Chamber VIII
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
16 janvier 2018
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-244-tARB
Liste des documents de la Représentante légale des victimes pour les audiences devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 janvier 2018
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3591
Response of the Legal Representative of Victims to the “Observations on the Appeal Brief of the Legal Representative for Victims” filed by the Trust Fund for Victims on 29 November 2017 (ICC-01/12-01/15-250)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
11 Décembre 2017
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-252-tENG
Réplique du Représentant Légal des Victimes aux « Observations on the Appeal Brief of the Legal Representative for Victims » déposées par le Fonds au Profit des Victimes le 29 Novembre 2017 (ICC-01/12-01/15-250)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
11 Décembre 2017
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-252
Observations de la Représentante légale des victimes sur « the parties’ filings on the contextual elements of crimes against humanity »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 Décembre 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3582
Demande de la Représentante Légale des Victimes de reclasser, en tant que public, le document ICC-01/05-01/08-3489-Conf-Corr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 novembre 2017
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3567
Public redacted version of the corrected NOTICE OF APPEAL “In part and limited” against the Reparations Order of 17 August 2017 (paragraphs 81, 83 and 146) pursuant to Appeals Chamber Order ICC-01/12-01/15-240-Conf, paragraphs, with Redacted Annexes 1-5,
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 octobre 2017
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-242-Corr-Red-tENG
Requête en reclassification des Corrigendums classés confidentiels de l’Acte d’Appel (ICC-01/12-01/15-238-Conf-Corr) et de son annexe explicative (ICC-01/12-01/15-238-Conf-Corr-Anx) et de la Note Explicative ICC-01/12-01/15-242-Conf-Exp-Corr-AnxA, Norme
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 octobre 2017
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-245
Version publique expurgée de l'ACTE D’Appel « partiel et limité » contre l’Ordonnance des réparations du 17 Août 2017 (§§ 81,83 et 146)\; conformément à la décision de la Chambre d’appel ICC-01/12-01/15-240-Conf - Dans ses paragraphes, Avec Annexes confid
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 octobre 2017
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-242-Corr-Red
Brief in support of the Appeal (in part and limited) ICC-01/12-01/15-242-Conf-Exp-Corr filed against the Reparations Order of 17 August 2017 (ICC-01/12-01/15-236) issued by Trial Chamber VIII
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 octobre 2017
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-244-tENG
Mémoire d’appui à l’appel (partiel et limité) ICC-01/12-01/15-242-Conf-Exp-Corr déposé contre l’Ordonnance de réparation du 17 août 2017 (ICC-01/12-01/15-236-tFRA) de la Chambre de première instance VIII
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 octobre 2017
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-244
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