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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Ngudjolo
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Requête de la Défense sollicitant la tenue d'une audience et d'un ordre assurant la présence physique de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui en application de l’article 67(1) (d) et (h) du Statut et de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
7 octobre 2015
Requête
Défense : Ngudjolo
ICC-01/04-02/12-295
Demande d’autorisation de réplique à « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292 du 18 septembre 2015)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 septembre 2015
Requête
Défense : Ngudjolo
ICC-01/04-02/12-293
Requête en indemnisation sur pied de l’article 85 (1) et (3) du Statut de Rome
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
14 août 2015
Requête
Défense : Ngudjolo
ICC-01/04-02/12-290