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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Submission of Information Regarding Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
5 octobre 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/05-43
Provision of Additional Information Relating to the Prosecutor's Application for Unsealing of Warrants of Arrest Issued on 8 July 2005, and Other Related Relief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 septembre 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-16-Red
Provision of Additional Information Relating to the Prosecutor's Application for Unsealing of Warrants of Arrest Issued on 8 July 2005, and Other Related Relief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 septembre 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-16-Red2
Prosecutor's Submission of Authorities Relied Upon at Hearing Held on 16 June 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-14
Decision By the Prosecutor to initiate an investigation
Situation au Darfour, Soudan
1 juin 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/05-2
Submission of the Redacted Version of the Prosecutor’s Position on Pre-Trial Chamber I's 17 February 2005 Decision to Convene a Status Conference
Situation en République démocratique du Congo
11 mars 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-12
Dépôt de la version expurgée de la Position du Procureur concernant la décision de convoquer une conférence de mise en état rendue par la Chambre préliminaire I le 17 févier 2005
Situation en République démocratique du Congo
11 mars 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-12-tFR
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