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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Conclusions des victimes a/0001/06 à a/0003/06 en vue de l'audience du 29.10.2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-992
Submissions of Victims a/0001/06 to a/0003/06 for the hearing of 29 October 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-992-tENG
Conclusions conjointes des Représentants légaux des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 relatives aux modalités de participation des victimes dans le cadre des procédures précédant le procès et lors du procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-964
Joint submissions of the Legal Representatives of Victims a/0001/06 to a/0003/06 and a/0105/06 on the modalities of victims’ participation in the proceedings leading up to and during the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-964-tENG
Conclusions sur des questions préliminaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-957
Submissions on Preliminary Issues
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-957-tENG
Conclusions du représentant légal de la victime a/0105/06 en réponse à l'Ordonnance fixant le calendrier pour la présentation de conclusions et la tenue d'audiences portant sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-961
Submissions of the Legal Representative of Victim a/0105/06 in Response to the Order Setting out Schedule for Submissions and Hearings Regarding the Subjects that Require Early Determination
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-961-tENG
Power of Attorney from the Legal Representatives of Applicants a/0011/06 to a/0015/06, a/0021/07, a/0023/07 to a/0033/07 and a/0035/07 to a/0038/07, to the Principal Counsel of the Office of Public Counsel for Victims
Situation au Darfour, Soudan
31 mai 2007
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-02/05-76
Written submissions of the legal representative of victim a/0105/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2006
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-745-tEN
Observations écrites du représentant légal de la Victime a/0105/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2006
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-745
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