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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution's Response to Defence Application for Leave to Appeal the Decision on Disclosure Issues, Responsibilities for Protective Measures and other Procedural Matters
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 mai 2008
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1336
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application to Lift Redactions to One Document » déposée le 23 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mai 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1320
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s information to the Trial Chamber regarding the prior notification of un-redacted applications for victim participation » déposée le 13 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mai 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1329
Réponse de la Défense à la “ Prosecution’s communication of original versions of 37 items disclosed to the Defence on 15 April 2008 and application for authorisation to add 19 further items of disclosed evidence to the evidence to be relied on at trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 mai 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1321
Réponse de la Défense à la « Request of the OPCV in relation to redactions to the applications of victims following the Trial Chamber’s decision of 6 May 2008 » déposée le 9 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1318
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for a Preliminary Ruling on the Admission of Prior Recorded Statements » datée du 4 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 avril 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1297
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission on undisclosed documents containing potentially exculpatory information » datée du 28 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 avril 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1291
Réponse de la Défense à la « Prosecution's submissions on the use of audio/video material and on Rule 140(2)(d) » datée du 04 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 avril 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1285
Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Submission on the Admissibility of Four Documents » datée du 28 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 avril 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1265-Red
Prosecution's Response to the "Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la 'Décision sur la communication de certaines éléments par la Défense' datée du 20 mars 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2008
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1261
Réponse de la Défense à la “Submission of the Observations of the Special Representative of the Secretary General of the United Nations for Children and Armed Conflict pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence”, datée du 18 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 mars 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1244
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submission of Information on the Status of One Witness and Request for Non-Disclosure of Information »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1238
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Redactions pursuant to Rule 81(2) » datée du 14 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 février 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1201
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission for Trial Chamber’s consideration in respect of the ‘Decision on the E-Court Protocol ‘ » du 31 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 février 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1174
“Prosecution’s application for authorisation to disclose and rely on incriminating evidence for which Article 54 (3)(e) restrictions have been lifted”, du 24 janvier 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 février 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1169
Prosecution's Response to "Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision orale de la Chambre de première instance I rendue le 18 janvier 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2008
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1153
Réponse du représentant légal de a/0105/06 au requête de la défense et de l’accusation sollicitant autorisation d’aller en appel contre la décision du 18 janvier 2008, portant sur mode participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1154
Corrigendum de la réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06 à a/0003/06 aux requêtes de la Défense et du Procureur sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision du 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1147-Corr
Corrigendum to the Response of the Legal Representatives of Victims a/0001/06 to a/0003/06 to the Applications of the Defence and the Prosecutor for Leave to Appeal the Decision of 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1147-Corr-tENG
Réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06 á a/0003/06 aux requêtes de la Défense et du Procureur sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 janvier 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1147
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