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Documents publics

Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-WWWW-0041 », déposée le 10 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1687
Defence Response to the Report of the Registrar on the Provision of Lingala Interpretation for Germain Katanga at the Trial Stage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-871
Defence Response to the Prosecution’ Submissions regarding paragraph 8 of the Order of 10 December 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-864
Réponse de la Défense à la correspondance intitulée « Request for Clarification », datée du 23 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1653
Réponse à la « Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l’Accusation entend se fonder au procès ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-844
Réponse au Procureur sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité sur pied de l’article 54(3) (e) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-833
Réponse de la Défense aux «Observations conjointes des représentants légaux des victimes» datées du 14 janvier 2009 et aux «Issues concerning the legal representation of victims a/0047/06 to a/0052/06, a/0078/06 and a/0149/08» datées du 19 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1604
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1601
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of the Identity of Eight Individuals providing Rule 77 Information » du 8 décembre 2008 et à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of the Identity of Twenty-Five Individuals
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1555
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission of questions to the Court’s expert on background and context and on further matters concerning the Court’s and the Prosecution’s experts on background and context », déposée le 3 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1554
Réponse de la Défense aux « Observations du BCPV relatives aux demandes de participation présentées par les demandeurs pouvant être qualifiés de victimes indirectes dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo conformément à la norm
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1549
Réponse de la Défense aux « Observations du BCPV en tant que Représentant légal des demandeurs a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 sur la « Requête de la Défense aux fins de divulgation des demandes de participation ou de réparation présentées
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1538
Réponse de la Défense de Monsieur Ngudjolo aux « Propositions de l'Accusation au sujet des demandes d’expurgations de documents contenant des éléments à décharge ou relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve, suite à la conférence de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-784
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s to add ten items as incriminatory evidence and request for redactions pursuant to Rule 81(2) », déposée le 1er décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1539
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submission pursuant to the Trial Chamber's 'Decision on prosecution's requests to add items to the evidence to be relied on at trial filed on 21 April and 8 May 2008 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1508
Defence Response to the Order dated 13 November 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-763
Réponses de la Défense de M.Ngudjolo aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état du 27 Novembre 2008 (article 64-3-a du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-758
Defence Response to the Presidency’s Order dated 19 November 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-752
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Trial Chamber to Review all the Undisclosed Evidence Obtained from Information Providers »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1484
Réponse de la Défense au « Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision on the Prosecution's Application to Lift the Stay of Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1482
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