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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations du BCPV relatives aux demandes de participation présentées par les demandeurs pouvant être qualifiés de victimes indirectes dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo conformément à la norme 81-4-b du Règlement de la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 Décembre 2008
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1546
Observations du BCPV en tant que représentant légal des demandeurs a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 sur la "Requête de la Défense aux fins de divulgation des demandes de participation ou de réparation présentées en qualité de victimes, par le
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 novembre 2008
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1509
Observations du BCPV en tant que représentant légal des demandeurs a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06 et a/0240/06, sur leurs demandes de participation dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 novembre 2008
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1510
Observations du Bureau du conseil public suite à l'invitation de la Chambre de première instance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 novembre 2007
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1020
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