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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision relative aux demandes déposées par les victimes a/0443/09 à a/0450/09 en vue de participer à l’appel contre la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir,
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
23 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-48-tFRA
Decision on the Application of 20 July 2009 for Participation under Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence and on the Application of 24 August 2009 for Leave to Reply
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-43
Décision relative à la requête déposée le 20 juillet 2009 aux fins de participation en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve et à la requête déposée le 24 août 2009 aux fins d’autorisation de soumettre une réplique
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-43-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision rendue le 24 juin 2009 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-26-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 24 June 2009
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-26-RSC
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de page autorisé pour son document à l’appui de l’appel interjeté contre la décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’e
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
3 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-24-tFRA
Decision on the "Prosecution Request for an Extension of the Page Limit for its Document in Support of Appeal against the 'Decision on the Prosecution's Application for a Warrant of Arrest against Omar Hassan Ahmad Al Bashir'"
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
3 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-24
Decision on the participation of victims in the appeal
Situation en Ouganda
28 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-164
Decision on the Unsealing of the Judgment of the Appeals Chamber issued on 13 July 2006
22 septembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-538-PUB-Exp
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté le 14 février 2006 par le Procureur contre la Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58,
Situation en République démocratique du Congo
5 septembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-537-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in relation to the appeal of the Prosecutor of 14 February 2006 entitled "Prosecutor's Appeal against Pre-Trial Chamber I's 10 February 2006 'Decision on the Prosecutor's Application for Warrants
Situation en République démocratique du Congo
5 septembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-537
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Defence against the "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/
Situation en Ouganda
4 septembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-153
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the Appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the Decision on the Application for Interim Release
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-77
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-77-tFRA
Decision on the application by the ad hoc Counsel for the Defence for an extension of time
Situation en Ouganda
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-148
Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense
Situation en Ouganda
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-148-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Defence against the "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06
Situation en Ouganda
19 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-143
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense contre la décision de la Chambre préliminaire II relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06,
Situation en Ouganda
19 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-143-tFRA
Instructions de la Chambre d’appel
Situation en République démocratique du Congo
15 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-495-tFRA
Directions of the Appeals Chamber
Situation en République démocratique du Congo
15 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-495
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