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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Corrigendum aux Observations relatives au document déposé par le Procureur à l’appui de son appel et au mémoire en réponse de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
22 juillet 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-125-Corr-Red
Version publique expurgée - Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
18 juillet 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-124-Corr-Red
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les 32 demandes de participation transmises le 27 mai 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041
Observations of Mr Thomas Lubanga’s Defence regarding the 32 applications for participation transmitted on 27 May 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041-tENG
Observations of the Defence team for Mathieu Ngudjolo in response to the Legal Representative’s application concerning the resumption of action initiated by deceased Victim a/0253/09 (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83-tENG
Observations de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à la demande du représentant légal relative à la reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 (Norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83
Observations on the participation of anonymous victims and on maintaining victims who died in the course of proceedings on the list of victims participating at appeal
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-79-tENG
Observations sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées, depuis l’introduction de la procédure, sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-79
Observations sur la participation de victimes anonymes à la procédure en appel et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes admises dans cette procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-80
Observations on the participation of anonymous victims in the appellate proceedings and on maintaining deceased victims on the list of victims authorised to participate
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-80-tENG
Observations et objections de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au document du Greffe « Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63
Observations and objections of the Defence team for Mathieu Ngudjolo as to the Registry document “Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
15 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63-tENG
Observations du représentant légal sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel transmise par le Greffe et demande de re-classification du document ICC-01/04-02/12-55-Conf-Anx3-Corr
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
12 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-62
Observations of the legal representative concerning the list of victims participating in the appeal proceedings transmitted by the Registry and application for re-classification of document ICC-01/04-02/12-55-Conf-Exp-Anx3-Corr
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
12 avril 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-62-tENG
Prosecution’s Observations on the Application by Child Soldiers International for Leave to Submit Observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3014
Version publique expurgée - Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les procédures ICC-01/04-01/06-2993 et ICC-01/04-01/06-2994 déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red
Public Redacted Version – Observations of the Defence for Mr Thomas Lubanga regarding applications ICC-01/04-01/06-2993 and ICC-01/04-01/06-2994 filed on 8 March 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red-tENG
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant la demande présentée par l’organisation Child Soldier International le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3013
Observations of the Trust Fund for Victims on the appeals against Trial Chamber I ‘s ‘’Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3009
Observations sur la question de savoir si la Chambre d'appel doit considérer les demandes de participation au stade de l'appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 février 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2984
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