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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on Prosecution Request for an Extension of Time to Conduct the Review of the Case Record to be Made Available to the Legal Representative of Victims
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 juin 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-106
Decision on Joint Request for an Extension of Time to File a Public Redacted Version of ICC-01/12-01/15-78-Conf-Exp-Anx1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
15 juin 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-102
Public redacted version of 'Decision on Victim Participation at Trial and on Common Legal Representation of Victims'
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
8 juin 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-97-Red
Décision fixant la date d’ouverture du procès
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
1 juin 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-93-tFRA
Decision Setting the Commencement Date of the Trial
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
1 juin 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-93
Decision Notifying the Election of a Presiding Judge and Single Judge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 mai 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-87
Décision relative aux questions posées par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2010
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/04-01/06-2360-tFRA
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