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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution's Reply under Rule 89(1) to the Applications for Participation of Applicants a/0011/06, a/0012/06, a/0013/06, a/0014/06 and a/0015/06 in the Situation in Darfur, the Sudan
Situation au Darfour, Soudan
8 juin 2007
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-02/05-81
Prosecution’s Reply under Rule 89(1) to Applications for participation of Applicants a/0010/06 and a/0064/06 to a/0070/06 and a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to a/0127/06 in the Case of The Prosecutor vs. JOSEPH KONY, VINCENT OTTI, RASKA LUKWIYA, OK
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
28 février 2007
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/05-214
Prosecutor's Reply to Ad Hoc Counsel's "Conclusions Aux Fins D'Exception D'Incompétence et D'Irrecevabilité"
Situation au Darfour, Soudan
10 novembre 2006
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-02/05-29
Reply to the Prosecution's Response to Conclusion de la défense quant aux divulgations de documents expurgés par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 août 2006
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-332
Prosecutor's Reply to "Observations of the Legal Representative of VPRS 1 to VPRS 6 Following the Prosecution's Application for Leave to Appeal Pre-Trial Chamber I's Decision on the Applications for Participation in Proceedings of VPRS 1 to 6"
Situation en République démocratique du Congo
6 février 2006
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-01/04-111
Réponse de l’Accusation aux demandes de participation 01/04-1-dp à 01/04-6-dp
Situation en République démocratique du Congo
15 août 2005
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-01/04-84-tFR
Prosecution’s Reply on the Applications for Participation 01/04-1-dp to 01/04-6-dp
Situation en République démocratique du Congo
15 août 2005
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-01/04-84
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