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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance II
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Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par la victime a/0280/09
Le Procureur c. Germain Katanga
17 avril 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3854
Decision on the Application for Resumption of Action brought by Victim a/25017/16
Le Procureur c. Germain Katanga
10 octobre 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3842-tENG
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par la victime a/25017/16
Le Procureur c. Germain Katanga
10 octobre 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3842
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par les victimes a/0011/08 et a/0014/09
Le Procureur c. Germain Katanga
26 septembre 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3841
Decision on the Application for Resumption of Action brought by Victims a/0011/08 and a/0014/09
Le Procureur c. Germain Katanga
26 septembre 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3841-tENG
Décision sur la demande de l’équipe de la défense de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision rendue le 7 février 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3445
Public redacted version of Decision Approving the Proposals of the Trust Fund for Victims on the Process for Locating New Applicants and Determining their Eligibility for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440-Red-tENG
Decision on the Application by the Defence Team for Thomas Lubanga Dyilo for Leave to Appeal Against the Decision of 7 February 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3445-tENG
Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440-Red
Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440
Decision Approving the Proposals of the Trust Fund for Victims on the Process for Locating New Applicants and Determining their Eligibility for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440-tENG
Decision on the Request by the Trust Fund for Victims to Reclassify Certain Documents and to Reclassify and Redact Other Documents
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
4 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3824-tENG
Décision relative à la demande du Fonds au profit des victimes aux fins de reclassification de certains documents, ainsi que de reclassification et d’expurgation d’autres documents
Le Procureur c. Germain Katanga
4 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3824
Decision on the Application by the Legal Representative for Victims regarding Compliance with Ethical Rules by the Parties and the Trust Fund for Victims in the Reparations Proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
7 Décembre 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3807-Red-tENG
Décision relative à la demande du Représentant légal des victimes portant sur l’observation des règles de déontologie par les parties et par le Fonds au profit des victimes dans la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
7 septembre 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3807-Red
Decision on the Prosecution Requestfor Access to the Decision of 19 July 2018 onthe Transgenerational Harm Alleged by Some Applicants for Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
21 août 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3806-tENG
Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’accès à la Décision du 19 juillet 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
21 août 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3806
Décision relative à la question renvoyée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 8 mars 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
19 juillet 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3804-Red
Decision on the Matter of the Transgenerational Harm Alleged by Some Applicants for Reparations Remanded by the Appeals Chamber in its Judgment of 8 March 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
19 juillet 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3804-Red-tENG
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par le Représentant légal des victimes au nom de la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
18 juillet 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3802
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