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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Authorities Relied Upon in the Document in Support of Germain Katanga’s Appeal Against the “Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial” (ICC-01/04-01/07-2063)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
26 mai 2010
Appel
Défense
ICC-01/04-01/07-2133
Defence’s Document in Support of Appeal against the Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
3 mai 2010
Appel
Défense
ICC-01/04-01/07-2063
Defence Appeal against the Decision on Redactions and Disclosure Issued Orally on 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 mars 2008
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-1227-tENG
Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision relative aux expurgations et à l’obligation de communication rendue oralement le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 mars 2008
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-1227