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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
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Chambre de première instance II
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Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de modification, conformément au Statut de Rome (article 64), du paragraphe 14 de l’Ordonnance relative à la présentation des éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1132-tFRA
Décision autorisant la reclassification de documents de l'Auditeur général près la Haute Cour Militaire et leur communication aux représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1130
Decision authorising the reclassification of documents of the Chief Military Prosecutor of the Military High Court and their disclosure to the Legal Representatives of the Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1130-tENG
Deuxième décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1129
Second Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Applications for Participation (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1129-tENG
Order to Convene a Hearing (rule 58(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1112-tENG
Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience (règle 58-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1112
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-902)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1099-tENG
Order to convene an ex parte hearing on the protection of Prosecution Witnesses 267, 353 and 219
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1106-tENG
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-934)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1101-tENG
Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à charge 267,353 et 219
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1106
Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Applications for Participation (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1094-tENG
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'article 67-2 du Statut ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-916)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1100
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'article 67-2 du Statut ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-957)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1098
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information and to Maintain and Reinstate Redacted Passages in Certain Documents under Rule 77 of the Rules
of Procedure and Evidence (Witnesses 26, 36, 158 and 180) (ICC-01/04-01/07-981-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1097-tENG
Décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1094
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-934)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1101
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information from Certain Evidence under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-957)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1098-tENG
Decision on the "Prosecution's Motion to File Partial Table of Incriminating Evidence and Related Material, Confidential - Ex Parte, available to the Prosecution Only, on 4 May 2009 - Regulation 35"
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1095
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-902)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1099
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