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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Order on the filing of a response to the "Prosecution's Application under Regulation 28 to provide Clarification or Additional Details which Impact on the Appeals against the Decisions to Stay the Proceedings and Release the Accused"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 septembre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1471
Ordonnance concernant le dépôt de réponses à la demande présentée par les victimes aux fins de participation à la procédure en appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1448-tFRA
Order on the filing of a response to "Observations de la Défense relatives à l'irrecevabilité du 'Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision to Stay Proceedings'"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1441
Ordonnance concernant le dépôt d’une réponse aux Observations de la Défense relatives à l’irrecevabilité du « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Decision to Stay Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1441-tFRA
Order on the filing of responses to the applications by victims for participation in the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1435
Ordonnance concernant le dépôt par la Défense d’une réponse à la demande d’effet suspensif présentée par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1421-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Defence to the Prosecutor's application for suspensive effect
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1421
Order on the time limit for the filing of a response to the "Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282
Ordonnance fixant le délai de dépôt d’une réponse à la demande d’autorisation de déposer, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, les observations que se propose de présenter en qualité d’amicus curiae le Barreau pénal inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282-tFRA
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation by victims and on the time of the filing of the responses thereto by the Prosecutor and the Defence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239
Ordonnance de la Chambre d’appel relative à la date de dépôt des demandes de participation des victimes et des réponses du Procureur et de la Défense à ces demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239-tFRA
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