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Documents publics

Demande de réplique aux Observations du Greffier no 3270
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3271
Demande complémentaire à la demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (no. ICC-01/04-01/07-3268)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3269
Version publique expurgée Observations des victimes autorisées à participer à la procédure sur l'appel du Procureur contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-510-Red
Demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3268
Application of the Victims’ Representative pursuant to Article 83 of the Regulations
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-404
Observations additionnelles aux conclusions finales du représentant légal suite au jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3263
Conclusions additionnelles du Représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3262
Requête aux Fins de Divulgation aux Représentants Légaux Communs d’Eléments Confidentiels et D’Eléments Expurgés du Dossier de l’Affaire Le Procureur c/ Banda & Jerbo
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-310
Notification regarding the Legal Representation of Participating Victims in these Appeals Proceedings
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-409
CONCLUSIONS FINALES (avec références aux transcriptions dans les deux langues de travail)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3260
Second Corrigendum CONCLUSIONS FINALES
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3253-Corr2-Red
Observations pursuant to Article 19 (3) of the Rome Statute and Rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-408
Consolidated observations on the documents in support of the Articles 19(6) and 82(1)(a) appeals and on the Prosecution responses thereto
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-401
Corrigendum de la Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être Autorisés à Répondre à la Réplique de la Défense aux Observations du Procureur sur la Demande de la Défense en Arrêt temporaire des Procédures avec Autorisation d’Extension des Dé
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-303-Corr
Application for leave to participate in the appellate proceedings against the Decision on the confirmation of charges (ICC-01/04-01/10-465-Conf)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-494-tENG
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-494
Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à Répondre à la Réplique de la Défense au Observations du Procureur sur la Demande de la Défense en Arrêt Temporaire des Procédures avec Autorisation d’Extension des Délais pour Dépose
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-303
Urgent Request by the Victims' Representative for an order from the Chamber requiring the Registrar to provide appropriate resources for the current mission in Kenya
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-392-Red
Réponse des Représentants Légaux Communs
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-296
Observations sur la requête du Procureur et la requête de la Défense de M. Ngudjolo en extension de pages pour les conclusions écrites finales et demande pour une telle extension
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3248
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