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Documents publics

Corrigendum des Observations en Réponse à la Requête aux fins d’être autorisés à interjeter appel
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-342-Corr
Observations en Réponse à la Requête aux d’être autorisés à interjeter appel
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-342
Urgent request by the Victims' Representative pursuant to regulation 83(4) of the Regulations
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-420
Victims’ Submissions in Response to the Order Scheduling a Status Conference
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-426
Filing of the victims’ representative pursuant to the “Order scheduling a status conference”
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-419
Réplique du groupe de victimes VO2 Aux observations des amicus curiae, parties et participants sur la réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2886
Response of the V02 group of victims to the observations of the amicus curiae, parties and participants on reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2886-tENG
Response to the “Request to Postpone Setting Trial Date Pending Appeals Chamber’s Determination of Jurisdiction Appeal”
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-423
Observations du groupe de victimes VO2 Sur des éléments de preuve établissant des circonstances aggravantes ou des circonstances atténuantes des faits portés à la charge de l’accusé reconnu coupable
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2882
Observations sur la peine pour le groupe de victimes V01
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2880
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des pièces en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2215
Principaux thèmes de la plaidoirie finale (Ordonnance n°3274)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3289
Communication relative aux modalités pratique de présentation des conclusions finales du représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3288
Demande de temps additionnel pour la présentation des conclusions orales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3287
Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à Répondre à la Réplique Conjointe du Bureau du Procureur et de la Défense à la « Requête aux Fins de Divulgation aux Représentants Légaux Communs d’Eléments Confidentiels et d’Elément
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-325
Observations sur la demande de G. Katanga de faire admettre des passages du jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3276
Observations on the sentence and reparations by Victims a/0001/06, a/0003/06,a/0007/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0610/08, a/0611/08, a/0053/
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2864-tENG
Observations of the V02 group of victims on sentencing and reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2869-tENG
Observations du groupe de victimes VO2 concernant la fixation de la peine et des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2869
Observations sur la fixation de la peine et les réparations de la part des victimes a/0001/06, a/0003/06, a/0007/06 a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2864
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