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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Defence Notification of the Disclosure of Rule 78 Material
Le Procureur c. Dominic Ongwen
24 avril 2017
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-818
Defence Notification of Disclosure of Material Pursuant to Rule 78 and Decision 709
Le Procureur c. Dominic Ongwen
5 avril 2017
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-806
Defence Notification of Disclosure of Rule 78 Material
Le Procureur c. Dominic Ongwen
29 mars 2017
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-796
Defence Notification of Disclosure of Rule 78 and some Decision 709 Material
Le Procureur c. Dominic Ongwen
20 mars 2017
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-776
Public Redacted Version of “Defence Notification Pursuant to Rule 79(2) of the Rules of Procedure and Evidence”, filed on 9 August 2016
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 août 2016
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-519-Red
Defence Notification of a Later Filing Date for any Potential Article 31(1)(a) Submission and Request Pursuant to Regulation 37(2) of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Dominic Ongwen
3 août 2016
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-513
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