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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réponse
Type de Décision
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Ordonnance
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Bureau du conseil public pour les victimes
Représentants légaux des victimes
Défense : Yekatom
Défense : Ngaïssona
Défense : Ntaganda
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Ongwen
Représentants des États
Défense : Al Hassan
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Said
Défense : Bemba
Défense : Blé Goudé
Défense : Kilolo
Défense : Babala
Défense : Arido
Autres participants
Défense : Mangenda
Bureau du conseil public pour la Défense
Greffier
Défense : Gicheru
Défense : Lubanga
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Katanga
Défense : Mokom
Le Fonds au profit des victimes
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Défense : Sang
Conseil de permanence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants légaux communs des victimes
Défense : Ruto
Bureau du Procureur & Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Chambre préliminaire II
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Réparations/Compensations
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Réexamen de la peine, art. 110
Examen de la Présidence
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA04
OA02
OA05
OA07
OA06
OA03
OA08
OA09
OA10
OA07, OA08
OA13
OA12
OA14
OA11
OA1
OA01, OA02, OA03
OA03, OA04
OA01, OA02, OA03, OA04
OA15, OA16
OA18
OA09, OA10
OA17
OA5
OA19
OA21
OA3
OA04, OA05, OA06
OA05, OA06
OA3, OA4
OA4
OA11, OA12
OA12, OA13
OA02, OA03
OA04, OA06
OA2
OA8
OA15
OA17, OA18
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Registrar's Response to the Order for Additional Information relating to the Prosecutor's Application for Unsealing of Warrants of Arrest issued on 8 July 2005, and other related relief
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
22 septembre 2005
Réponse
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-139
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