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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Order on notification of filings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 novembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1035
Ordonnance relative à la notification des écritures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 novembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1035-tFRA
Order amending schedule for hearing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 novembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1031
Order on joint prosecution and defence request to add an agenda item to the agenda of the hearing on 20 November 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 novembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1032
Order scheduling a hearing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 novembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1027
Order requesting the Registrar to file submissions on the issue of the simultaneous provision of LiveNote in French.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 novembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1011
Order setting out schedule for submissions and hearings regarding the subjects that require early determination
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 septembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-947
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