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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Corrigendum du mémoire de la défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à <<Prosecution’s document in support of appeal against the "Jugement rendu en application de l’article 74 du statut">> (ICC-01/04-02/12-39-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 octobre 2013
Transmission
Défense
ICC-01/04-02/12-90-Corr2-Red
Réponse de la Défense aux « Observations de 28 nouvelles victims représentées par l'équipe V02 de représentants légaux de victimes aux fins de soumettre ses observations, conformément à la décision ICC-OV04-01/06-3045Conf-Red A4 A5 A6 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3054
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Ordre on the filing of response to victims’ request for reclassification of documents »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 août 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-135
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française de la réplique du Procureur au Mémoire en réponse de la Défense et l’extension des délais (Article 67-1-a), b) et f) du Statut de Rome et les normes 35-2 et 5
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
31 juillet 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-127
Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de tenue d’une conference de mise en état
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juillet 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3043
Réponse de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations des Représentants légaux sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel (ICC-01/04-02/1
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-91
Response of the Defence of Mathieu Ngudjolo to the observations of the Legal Representatives regarding the participation of anonymous victims and the maintenance of deceased victims on the list of victims participating in the appellate proceedings (ICC-0
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-91-tENG
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les 32 demandes de participation transmises le 27 mai 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041
Observations of Mr Thomas Lubanga’s Defence regarding the 32 applications for participation transmitted on 27 May 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041-tENG
Observations of the Defence team for Mathieu Ngudjolo in response to the Legal Representative’s application concerning the resumption of action initiated by deceased Victim a/0253/09 (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83-tENG
Observations de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à la demande du représentant légal relative à la reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 (Norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la prorogation du délai de dépôt de la réponse aux observations des deux écritures déposées par les Représentants légaux en conformité avec l’ordonnance ICC-01/04-02/12-73 de la Chambre d’ap
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
4 juin 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-82
Réplique de la Défense à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première ins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035
Defence Reply to the 8 April 2013 “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la Chambre de prem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035-tENG
Réponse de la Défense aux « Prosecution’s Reasons for its Request for Non-Disclosure of Information in Document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mai 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3027
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3023
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3020
Observations et objections de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au document du Greffe « Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63
Observations and objections of the Defence team for Mathieu Ngudjolo as to the Registry document “Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
15 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63-tENG
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Defence Request to Be Provided with the Prosecution Appeal Brief » (ICC-01/04-02/12-47)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
10 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-59
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