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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Victims’ Observations on amici curiae submissions
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 janvier 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1953
Victims Response to the “Prosecution’s Urgent Request for an Extension of Pages”
Le Procureur c. Dominic Ongwen
14 janvier 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1948
Public Redacted Version of “Victims’ Observations on the ‘Defence Appeal Brief Against the Convictions in the Judgment of 4 February 2021’”, ICC-02/04-01/15-1883-Conf, filed on 21 October 2021
Le Procureur c. Dominic Ongwen
8 Décembre 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1883-Red
Victims’ Observations on the “Defence Document in Support of its Appeal against the Sentencing Decision”
Le Procureur c. Dominic Ongwen
26 octobre 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1887
Victims’ Response to the Prosecutor’s request for extension of time limit for filing her response to the Defence appeal brief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 juin 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1856
Victims’ Response to “Defence Request for a Page Limit Extension for its Document in Support of its Appeal against the Trial Judgment”
Le Procureur c. Dominic Ongwen
2 juin 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1839
Victims’ Response to “Defence request for an Alteration of the due date for its Notice of Appeal and the Document in Support of its Appeal of the Sentence
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 mai 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1834
Victims’ Response to “Defence request for a page limit extension for its notice of appeal”
Le Procureur c. Dominic Ongwen
12 mai 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1824
Victims’ response to “Defence request for a suspension of its notice of its intent to appeal Trial Chamber IX’s Trial Judgment”
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 février 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1776
Réponse des Représentants légaux du groupe de victimes V01 au Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendu par la Chambre de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405
Response of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims to the Appeal Brief of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo against the“Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”handed down by Trial Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405-tENG
Corrigendum à la Réponse consolidée des représentants légaux du groupe des victimes V02 aux mémoires de la défense de M. Thomas Lubanga Dyilo et des représentants légaux du groupe des victimes V01 contre la « Décision fixant le montant des réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr
Corrigendum to the Consolidated Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Briefs of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo and the Legal Representatives of the V01 Group of Victims against the
“Decision Setting the Size
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr-tENG
Réponse à l’Ordonnance du 25 mars 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 mars 2014
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3071
Réponse à la demande d’extension de délai pour faire des observations complémentaires introduite par le groupe de victimes V02 le 12 septembre 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 septembre 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3049
Réponse aux demandes d’intervention comme amici curiae au stade de l’appel contre la Décision en réparations.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3008
Réponse au Mémoire de la Défense relatif à l’appel contre la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » du 7 août 2012.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3007
Response to the Defence Brief on the appeal against the Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 avril 2013
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3007-tENG