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Defence Observations on the lifting of Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-553
Observations complémentaires de la Défense à la suite des observations présentées à la Chambre lors de l'audience du 28 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1375
Observations de la Défense sur les experts proposés par la Chambre de première instance I lors de l'audience du 28 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1365
Observations de la Défense sur le réexamen du maintien en détention de Monsieur Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1338
Observations de la Défense relatives à la « Proposed Amicus Curiae Submission Of The International Criminal Bar Pursuant To Rule 103 Of The Rules Of Procedure And Evidence » (Annexe A), datée du 10 avril 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1298
Defence Observations on the “Proposed Amicus Curiae Submission Of The International Criminal Bar Pursuant To Rule 103 Of The Rules Of Procedure And Evidence” (Annex A) dated 10 April 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1298-tENG
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur le mode de participation des victimes durant la phase préliminaire du procès pénal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-433
Defence's Observations on the Modalities of Participation of Victims
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-400
Observations de la Défense concernant les éléments factuels pouvant faire l'objet d'entente entre les Parties
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1278
Observations de la Défense relatives à la « Motion for Leave to file proposed Amicus Curiae submission of the International Criminal Bar pursuant to Rule 103 of the Rules of procedure and evidence » datée du 10 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1276
Defence Observations on the “Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence” Dated 10 April 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1276-tENG
Defence Observations relative to Germain Katanga's pre-trial detention
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-352
Observations de la Défense ayant trait au Témoin 12 décédé en réponse à celles du Procureur en prévision de l’audience de Confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-351
Observations de la Défense sur l’interprétation et l’application de l’Article 76
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1250
Observations de la Défense Relatives aux 12 Demandes de Participation a/0327/07 à a/0337/07 et a/0001/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-332
Defence observations of the 12 applications for participation as victims
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-253
Observations de la Défense concernant la demande du Procureur de mettre en place une mesure de ségrégation entre les détenus NGUDJOLO et KATANGA, en application de la requête orale présentée par la Chambre préliminaire I lors de l'audience du 12 février
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-305
Defence observations on the reclassification as public of documents (i) ICC-01/04-01/07-95-Conf and (ii) ICC-01/04-01/07-141-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-204
Observations de la Défense concernant la question de la jonction de procédures entre l'affaire Mathieu NGUDJOLO et l'affaire Germain KATANGA, en application de la requête orale présentée par la Chambre Préliminaire I lors de l'audience du 12 février 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-288
Defence observations on the joinder of the cases against Germain KATANGA and Mathieu NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-203
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