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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision transmitting the pre-trial record of proceedings in the case of The Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo to Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-920
Décision relative à la transmission à la Chambre de première instance I du dossier de la procédure préliminaire dans l’affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-920-tFRA
Status of proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-866
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