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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
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Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
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OA07
OA01, OA02, OA03, OA04
OA04
OA01
OA02, OA03
OA03
OA05
OA09
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Reponse a la demande d'interjeter appel de la defense de Mathieu Ngudjolo contre the decision on set of procedural statuts of victim at the Pre-trial stage of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
23 mai 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-503
Response of the Legal Representatives of Victims to the "OPCD appeal brief on the 'Decision on the Requests of the OPCD on the production of relevant supporting documentation pursuant to regulation 86(2)(e) of the Regulations of the Court and on the Dis
Situation au Darfour, Soudan
15 février 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/05-124
Réponse du représentant légal de a/0105/06 au requête de la défense et de l’accusation sollicitant autorisation d’aller en appel contre la décision du 18 janvier 2008, portant sur mode participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1154
Corrigendum to the Response of the Legal Representatives of Victims a/0001/06 to a/0003/06 to the Applications of the Defence and the Prosecutor for Leave to Appeal the Decision of 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1147-Corr-tENG
Corrigendum de la réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06 à a/0003/06 aux requêtes de la Défense et du Procureur sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision du 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1147-Corr
Réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06 á a/0003/06 aux requêtes de la Défense et du Procureur sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 janvier 2008
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1147
Réponses des victimes a/0001/06 à a/0003/06 à une question de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 novembre 2007
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1051
Response of Legal Representative of Victims a/0101/06 and a/0119/06 to the Prosecution's Application for Leave to Appeal the Decision on Victims’ Applications for Participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to
Situation en Ouganda
31 août 2007
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-106
Réponse à la demande de la Défense en autorisation d'interjeter appel de la Décision de la Chambre Préliminiare I du 29 janvier 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 février 2007
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-839
Réponse à l'Application for Leave to Appeal Pre-Trial Chamber I's 29 January 2007 "Décision sur la confirmation des charges"" déposée par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 février 2007
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-820
Response to the 'Application for Leave to Appeal Pre-Trial Chamber I's 29 January 2007 Décision sur la confirmation des charges filed by the Prosecutor"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 février 2007
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-820-tEN
Reponse of Victimes a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 to the Defence request of 16 November 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 novembre 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-739-tEN
Réponse des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 concernant la requete de la Défense du 16 novembre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 novembre 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-739
Réponse des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 novembre 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-704
Response of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 to the appeal of the Defence from the Decision on the application for interim release of Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 novembre 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-704-tEN
Réponse à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation de faire appel contre la décision sur les demandes de participation des victimes.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 août 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-323
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