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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision/ordonnance
Source du document
Chambre d’appel
Bureau du Procureur
Défense
Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ntaganda
Autres participants
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Bemba
Amicus Curiae
Défense : Ongwen
Greffier
Présidence
Défense : Babala
Défense : Lubanga
Défense : Arido
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Kilolo
Défense : Mangenda
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Blé Goudé
Conseil de permanence
Représentants des États
Défense : Abd-Al-Rahman
Greffe
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Réplique consolidée de la Défense aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414
Demande de reclassification comme "public" du document ICC-01/04-01/06-3404-Conf-Corr, des Représentants Légaux du groupe des Victimes V02, conformément à l'Order on the reclassification of documents and on the filing of a public version of the legal rep
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3415
Defence Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414-tENG
Decision on requests for leave to reply
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 juillet 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3412
Order on the reclassification of documents and on the filing of a public version of the legal representatives of the V02 group of victims’ consolidated response
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 juillet 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3413
Registry's Observations on the "Request to Review the Registry's Decision to Neither Apply or Comply With Legal Service Agreements with Defence Support Staff"(ICC-01/05-01/13-2292)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
29 juin 2018
Observations
Greffier
ICC-01/05-01/13-2294
Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against Trial Chamber III’s “Judgment pursuant to Article 74 of the Statute”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3636-Red
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3636-Red-tFRA
Decision on the appeals of the Prosecutor and Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 21 June 2016 entitled “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3637
Response to the “Requête de la Défense afin de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants légaux du groupe des victimes V01et du Bureau du
Conseil public pour les victimes déposées respectivement le 15 e
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3411-tENG
Réponse à la « Requête de la Défense afin de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement le 15
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3411
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3410
Response to the “Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3409-tENG
Réponse à la « Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3409
Defence Application for Leave to File a Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3410-tENG
Application for Leave to Reply to the “Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017” filed on 18 May 2018 by the Application for Leave to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3408-tENG
Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil pu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3408
Scheduling Order for delivery of judgments on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the “Judgment pursuant to Article 74 of the Statute” and onthe appeals of the Prosecutor and Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the “Decision on Sentence p
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 mai 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3631
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo to the “Mémoire dans l’appel contre la ‘Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu’ du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II” submitted on 19 March 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406-tENG
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo au « Mémoire dans l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II » communiqué le 19 mars 2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406
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