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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Response to the Defence Request for Trial Chamber III Recusal
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 juin 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-3618-Red
Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3407
Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3407-tENG
Response to the Defence’s further request for a revision of the timetable for the filing of documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 novembre 2017
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-3572
Response to the Application for Leave to Appeal the Orders of 21 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 novembre 2016
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3257-tENG
Réponse à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 21 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 septembre 2016
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3227
Response to the request for an extension of time limit filed by the Trust Fund for Victims on 21 September 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 septembre 2016
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3227-tENG
Réponse consolidée aux soumissions déposées le 31 mai et le 7 juin 2016 par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 juillet 2016
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3212
Consolidated response to the submissions filed on 31 March and 7 June 2016 by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 juillet 2016
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3212-tENG
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