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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
Observations
Transmission
Avis
Appel
Avis
Motion
Type de Décision
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ALL
(-)
Défense : Blé Goudé
Phase de l’affaire
Procès
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA08
OA12
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Defence submission on the proposed Protocol on dual status witnesses
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
9 avril 2015
Transmission
Défense : Blé Goudé
ICC-02/11-01/15-26
Defence Observations on the Protocol on handling of confidential information
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
9 avril 2015
Observations
Défense : Blé Goudé
ICC-02/11-01/15-27
Defence request for leave to appeal the “Decision on Defence requests for clarification of that portion of the Joinder Decision relating to review of the Gbagbo and Blé Goudé case records, and extension of time to conduct its review (ICC-02/11-01/15-14)”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 avril 2015
Requête
Défense : Blé Goudé
ICC-02/11-01/15-24
Defence response to the “Demande aux fins de clarification de la “Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters” rendue par la Chambre de première in
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
2 avril 2015
Réponse
Défense : Blé Goudé
ICC-02/11-01/15-20
Defence Request for Leave to Appeal the “Decision on Prosecution requests to join the cases of the Prosecutor V. Laurent Gbagbo and The Prosecutor V. Charles Blé Goudé and related matters”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
16 mars 2015
Requête
Défense : Blé Goudé
ICC-02/11-01/15-5
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