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Response by the Victims' Representative to the "Defence Request Regarding Prejudicial Comments Made by Victims' Legal Representative Sureta Chana during Closing Statement"
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-348
Demande conjointe d'autorisation de répliquer à l'écriture émanant de léquipe de la Défense de G. Katanga intitulée <<Defense Response to the Requête conjointe visant la communication d’un rapport relatif au témoin DRCD02-P-0176 et visant les modalités
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2846
Réponse conjointe des représentants légaux à la requête de la Défense de G. Katanga intitulée «Defence Request for Defence Witnessses to Visit Germain Katanga in Prison after Completion of their Testimony »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2780
Réponse à la requête du représentant légal du groupe de victimes enfants-soldats en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2692
Réplique aux observations de la Défense sur les 15 demandes de participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2603
Legal Representative’s Response to the Prosecution’s Proposal on Time-Frames for Submission of Bar Table Motions and the Prosecution’s Updated Order of Presentation of its Witnesses at Trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-929
Réponse des représentants légaux des victimes aux observations du Procureur intitulées «Prosecution’s Observations on Rebuttal Evidence » (ICC-04-01/07-2398)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2437
Réponse des représentants légaux des victimes à la requête urgente de la Défense de G. Katanga visant à être autorisée à utiliser la photographie de témoins de l’accusation aux fins de ses enquêtes (ICC-04-01/07-2381-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2394
Réponse des représentants légaux des victimes aux observations des parties sur le projet de protocole relatif aux modalités de contacts avec les victimes représentées (ICC-04-01/07-2202-Anx1)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2279
Version publique expurgée - Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes aux observations de la Défense sur la protection de l'identité de ses témoins à l'égard des victimes participantes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2281-Red
Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à la demande de la Défense de Germain Katanga d’être autorisée à interjeter appel de la décision de la Chambre relative aux modalités de participation des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1841
Joint Response of the Legal Representatives of the Victims to the Request of the Defence for Germain Katanga for Leave to Appeal the Chamber's Decision on the Modalities of Victim Participation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1841-tENG
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux "Observations de la Défense sur le droit des victimes d'interroger les témoins de la Défense et sur la notion d'"intérêt personnel"'
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2267
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la Requête de la Défense aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux térmoins par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2264
Réponse conjointe des représentants legaux des victimes aux Observations de la Defense relatives à la jurisprudence de l'Affaire Lubanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-657
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-584
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-580
Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1544
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